Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Trois pères de famille sont actuellement retenus au centre de rétention de Paris Vincennes en vue de leur reconduite à la frontière.

M. Chang Song ZHANG est en France depuis 1998. Il aété placé sous APRF du 3 novembre 2005 du Préfet de Police de Paris. Il vit en France avec sa femme et ses deux enfants tous les deux scolarisés.

M. Chun ZHENG est également en France depuis 1998. Ila été interpellé le 2 novembre 2005 au Métro Arts et Métiers. Ces enfants sont venus il y a deux ans.

M Serghei SOROCEAN, (né le 01/01/76, de nationalité moldave), placé à Vincennes le 31/10/2005 par la Préfecture de Police de Paris, en vue de l'exécution d'un APRF datant du même jour. M. SOROCEAN est en France depuis 5 ans, sa femme l'a rejoint un an après (elle est également en situation irrégulière) avec leur fille qui a aujourd?hui 8 ans.

Une circulaire datée du 31 octobre rappelle pourtant au préfet leur pouvoir d'appréciation ?pour admettre au séjour des ressortissants étrangers dont la situation est particulièrement digne d'attention?, notamment au regard de ?l'ancienneté du séjour habituel en France?, de ?l'intégration manifeste en France des membres de la famille?, de ?la scolarisation et du suivi éducatif des enfants?.

A l'évidence ces familles rentrent dans cette catégorie. De plus la même circulaire prévoit explicitement ?de ne pas mettre à exécution avant la fin de l'année scolaire l'éloignement des familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois?.

Le maintien de ces trois pères de famille en centre de rétention au vu de ce texte est injustifiable.

Par ailleurs, Hervé Bassilekin est un jeune camerounais né le 22 juin 1978. Il est retenu au centre de rétention de Paris Palais de Justice depuis le 28 octobre 2005 sur la base d'un arrêté de reconduite à la frontière du même préfet de police de Paris.

Il vit en France depuis 2001. Il a 2 soeurs françaises. Sa mère est en France avec un titre de séjour. Sa petite soeur de 14 ans est également en France et est trisomique et suit donc un encadrement spécialisé. Il n'a plus d'attaches au Cameroun, n'ayant pas connu son père. Arrivé en 2001, il a passé son bac avec le CNED. Il s?est ensuite inscrit en DEUG informatique à Jussieu et a obtenu sa première année. Il s?est ensuite inscrit en DEUST à l'Université d'Orsay. Il poursuit ses études et a obtenu une autorisation de redoublement cette année 2005/2006.

Et malgré ces faits il est menacé d'expulsion à court terme. Pourtant l'article 313-11, 7e alinéa aurait dû justifier le droit au séjour, au regard des attaches familiales et de l'absence de liens familiaux dans le pays d'origine. Les textes existants rendent possible de délivrer à ce jeune au autorisation provisoire de séjour lui permettant d'aller au bout de son année universitaire.

Par conséquent sur proposition de Nicole BORVO et des éluEs du groupe communiste, le Conseil de Paris,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de Police en vue d'une application effective de la récente circulaire du Ministère de l'Intérieur et que le Préfet de Police oeuvre dans le sens d'une régularisation de la situation administrative de M. Chang Song ZHANG, M Chun ZHENG, M Serghei SOROCEAN et M Hervé BASSILEKIN.