Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle à la SARL ?Théâtre du Rond-Point?, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement exceptionnelle est attribuée à la SARL ?Théâtre du Rond-Point?, 2 bis avenue Franklin D. Roosevelt (8e), afin de permettre l'achat de serrureries électroniques et mécaniques pour une partie des accès intérieurs du théâtre et l'installation d'un plancher démontable dans le local décor du Théâtre du Rond-Point situé à la même adresse (D03295).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 12.650 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 674582, ligne E005 : provision pour subventions d'équipement exceptionnelles au titre de la culture, exercice 2005 et suivant, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.