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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les d�lib�rations, en date des 24 et 25 f�vrier 2003, ayant modifi� l?acte de la cr�ation de la Z.A.C. ?Porte des Lilas?, pris acte du bilan de concertation et autoris� M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention d?am�nagement ;

Vu les d�lib�rations, en date des 10 et 11 mai 2004, approuvant le dossier de r�alisation modifi� de la Z.A.C., le programme des �quipements publics et autorisant la signature d?un avenant � la convention publique d?am�nagement de la Z.A.C. ?Porte des Lilas? ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des terrains communaux cadastr�s 19-03 DP 3, 20-02 BA 12, 20-02 BB 5 (partie), 20-02 BB 4 et d?emprises de voirie, situ�s avenue Ren�-Fonck, avenue de la Porte-des-Lilas, avenue du Docteur-Gley, place du Maquis-du-Vercors, rue L�on-Frapi�, rue des Fr�res-Flavien (19e et 20e) ;

Consid�rant que ces emprises sont situ�es dans la Z.A.C. ?Porte des Lilas? dont la cr�ation a �t� d�cid�e par d�lib�ration du 15 f�vrier 1993 et dont l?am�nagement a �t� confi� � la SEMAVIP par convention du 30 avril 1999, ayant modifi� le trait� de concession du 19 mai 1994 ;

Consid�rant que l?article 2 du trait� de concession pr�cise que l?am�nageur doit se porter acqu�reur de toutes les propri�t�s comprises dans le p�rim�tre de la Z.A.C. et notamment les immeubles appartenant au conc�dant ;

Consid�rant que l?article 12 du trait� de concession indique que les immeubles communaux seront c�d�s de gr� � gr� � l?am�nageur, le prix �tant fix� par la Direction des Services fonciers de Paris ;

Vu la lettre de la SEMAVIP, en date 28 septembre 2005 ;

Vu l?avis de la Direction sp�cialis�e des Imp�ts de Paris du 26 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession � la SEMAVIP des terrains communaux cadastr�s 19-03 DP 3, 20-02 BA 12, 20-02 BB 5 (partie), 20-02 BB 4 et 479 m� d?emprises de voirie, situ�s avenue Ren�-Fonck, avenue de la Porte-des-Lilas, avenue du Docteur-Gley, place du Maquis-du-Vercors, rue L�on-Frapi�, rue des Fr�res-Flavien (19e et 20e) au prix global de 11.520.000 euros ;

Vu l?avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � la Soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de la Ville de Paris les terrains communaux cadastr�s 19-03 DP 3 (2.450 m�), 20-02 BA 12 (4.683 m�), 20-02 BB 5 (partie 2.210 m�) ; 20-02 BB 4 (3.035 m�) et 479 m� d?emprises de voirie, situ�es avenue Ren�-Fonck, avenue de la Porte-des-Lilas, avenue du Docteur-Gley, place du Maquis-du-Vercors, rue L�on-Frapi�, rue des Fr�resFlaviens (19e et 20e).

Les cessions de ces diff�rentes parcelles interviendront dans un d�lai de 12 mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession d�finie � l?article 1 seront � la charge de l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.

Art. 3.- La cession des parcelles cadastr�es 19-03 DP 3 (2.450 m�), 20-02 BA 12 (4.683 m�), 20-02 BB 5 (partie 2.210 m�), 20-02 BB 4 (3.035 m�)et 479 m� d?emprises de voirie, situ�es avenue Ren�-Fonck, avenue de la Porte-des-Lilas, avenue du Docteur-Gley, rue L�on-Frapi�, rue des Fr�res-Flaviens (19e et 20e), aura lieu moyennant le prix de 11.520.000 euros.

Art. 4.- La valeur comptable des biens c�d�s s?�tablit � 2.824,14 euros. La plus-value est de 11.517.175,86 euros.

Art. 5.- La recette r�elle � provenir du bien vis� � l?article 2 d?un montant de 11.520.000 euros sera inscrite au chapitre 77, compte 775, fonction 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Sortie du bien :

�. -une d�pense pour ordre de 2.824,14 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s par la Ville de Paris sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

�. -une recette pour ordre de 2.824,14 euros correspondant� la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 21321, rubrique 8249, op�ration n� 4001520500, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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Art. 7.- Plus-value :

�. - une d�pense pour ordre de 11.517.175,86 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, article 676, fonction 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

�. - une recette pour ordre de 11.517.175,86 euros correspondant � la plus-value sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, rubrique 8249, op�ration n� 4001520500, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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Art. 8.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le num�ro : 05V00092DU.

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