Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association mentionnée ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association ?Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens FRAAP? dont le siège social est situé 143, boulevard Jean Jaurès - 92110 CLICHY LA GARENNE (X02744 2005 00323) au titre de ses activités en 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 10.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.