Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La société Eden Château d'Eau SA exploite l'eau de la nappe par convention avec notre collectivité par l'intermédiaire d'EAU de Paris. Cette nappe d'eau très pure constitue la réserve en eau de la région parisienne. C?est un patrimoine inestimable dont nous sommes tous redevables.

En contrepartie de son exploitation commerciale, la société Eden Château d'Eau doit tenir à disposition permanente un stock de 800.000 litres d'eau en bonbonnes en cas pénurie ou de catastrophe.

Or, il existe de graves disfonctionnements sur la gestion de cette convention :

- Manque de transparence sur la société elle-même dont le capital se modifie sans que nous ayons une vision claire de qui la détient effectivement. Qu?en est-il de la présence de Danone en son sein par exemple ?

- Manque de fiabilité dans la tenue du stock. A plusieurs reprises, la société n'a pas tenu ses engagements sur le nombre de litres disponibles, préférant livrer ses clients en puisant sur le stock lors d'irrégularités de production. Qu?en est-il aujourd?hui ? Cette situation a-t-elle été durablement redressée ?

- Ces dysfonctionnements portent aussi sur la qualité de l'eau : les prélèvements effectués sur les bonbonnes demandent pour certains un délai entre deux prélèvements, pendant lequel les bonbonnes ne sont pas mises en circulation ; il semblerait que ce délai ne soit pas toujours respecté. De même, un roulement du stock disponible doit être assuré pour que toutes les bonbonnes soient de date récente. Il semblerait que ce ne soit pas le cas. Qu?en est-il ? Un manque de transparence dans un tel service n'est pas acceptable.

-S?y ajoute une gestion du personnel posant aussi desproblèmes de non respect du code du travail et de la convention collective de l'Agro Alimentaire avec des difficultés de dialogue social (calcul de la rémunération des congés payés, l'indemnisation des arrêts de travail...) ;

Par ailleurs, cette convention pose un problème de fond : la société génère d'autant plus de profit quelle extrait davantage d'eau. D?ores et déjà nous ne devons pas autoriser une fuite en avant dans ce sens et bien entendu prendre une tout autre option lorsque la convention arrivera à échéance en 2010.

Aussi le Conseil de Paris, sur la proposition de Catherine Gégout, Pierre Mansat, Jean Vuillermoz et les éluEs du groupe communiste,

Emet le voeu :

- Qu?un rapport détaillé soit fourni sur les différents aspects évoqués dans l'exposé des motifs du présent voeu ;

- qu'aucune augmentation de l'extraction d'eau ne soit mise en oeuvre sans un autorisation expresse de notre collectivité ;

-que soit remis à plat le système adopté pour mettre endébat suffisamment en amont au sein de notre conseil la poursuite ou non de la délégation de service public et le contenu du service.