Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l'Education et notamment / l'article L 212-4 ;

Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade arrière (côté Lyonnais) du bâtiment sur cour à l'école élémentaire 41, rue de l'Arbalète (5e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade arrière (côté Lyonnais) du bâtiment sur cour à l'école élémentaire sise 41, rue de l'Arbalète (5e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code précité, et dans l'hypothèse où la C.A.O. déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du

C.C.A.G. travaux ainsi que de l'article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 21000-99-050 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous réserve de la décision de financement.