Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 au marché sur appel d'offres ouvert relatif à l'impression et façonnage de brochures, dépliants, feuillets, en moyennes et grandes quantités par procédé offset rotative, et enveloppes en grandes quantités par procédé de flexographie ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la signature par le Maire de Paris d'un avenant n° 1, dont le texte est joint au présent projet de délibération, au marché sur appel d'offres ouvert relatif à l'impression et façonnage de brochures, dépliants, feuillets, en moyennes et grandes quantités par procédé offset rotative, et enveloppes en grandes quantités par procédé de flexographie.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de financement de 2005 et 2006 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6236.