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Subvention au Comité Départemental de Roller Skating de Paris (C.D.R.S 75). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité Départemental de Roller Skating de Paris

(C.D.R.S 75);

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée pour l'exercice 2005 au Comité Départemental de Roller Skating de Paris (C.D.R.S 75) (X02402 / 2006 00051) 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), pour l'organisation du ?Paris Festival Glisse 2006?, du 3 au 5 juin 2006 à Paris, sur les allées du Trocadéro.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

 

Novembre 2005
Déliberation
2005 DJS 451
Conseil municipal
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