Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

De plus en plus, la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris veille à faire respecter les questions environnementales. Elle a ainsi supprimé définitivement des substances chimiques dangereuses tel les éthers de glycol. La Ville de Paris s?est placée comme étant la première collectivité locale à prendre des mesures respectueuses de l'individu et préservant l'environne-ment, au moins dans le domaine de la santé publique.

Depuis quelques années, nous savons avec certitude que les pollutions rémanentes des peintures, vernis, colles, solvants et autres produits de nettoyage sont aujourd?hui l'une des principales causes de la pollution de l'air intérieur. Nous savons que les Ethers de Glycol et les autres hydrocarbures nocifs sont classés en différents groupes et sous groupes sur la base de leurs effets toxiques subaigus ou sub-chroniques : cette toxicité diminue du groupe 1a au groupe 3a. Ceux des groupes 1 et 2 peuvent même être cause de malformations du foetus mais aussi d'atteinte aux individus adultes (chez les nourrissons, atteinte du système nerveux central, bec de lièvre, pour les adultes, lésion des spermatozoïdes, etc).

De façon générale, tous ces Ethers de Glycol sont soupçonnés d'être cancérigènes et des études complémentaires à ce sujet sont en cours.

De là à penser qu'une partie de l'augmentation inquiétante du nombre de certains cancers (soupçonnés d'être provoquée par les produits domestiques) est issu de ces éthers de glycol. il n'y a qu'un pas....

Il y a enfin le groupe P qui ne présente pas de toxicité connue.

Les conclusions des études préconisent la substitution complète et à très brève échéance des éthers de glycol des groupes 1, 2 et 3a par ceux du groupe 3b représentant la série P.

Les Etats européens ont enfin pris la mesure de cette menace, et il s?apprêtent à traduire en droit l'interdiction de l'usage de ces substances. La directive européenne REACH se propose de proscrire ce véritable fléau dans un avenir très proche. Comme nous le disions en introduction, en application du principe de précaution, la Ville de Paris a anticipé sur ces interdictions.

Or, la Ville de Paris s?occupe également de la passation des marchés de la Préfecture de Police mais ne peut pas imposer la rédaction du cahier des clauses techniques particulières de la Préfecture. Il nous apparaît pourtant que nous sommes là face à un impératif de santé publique. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé et toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement, quelque soit la fonction qu'il occupe. Bien sûr, le Conseil de Paris n'a pas latitude d'imposer à la Préfecture de Police des directives mais il peut néanmoins émettre des recommandations notamment si l'on considère qu'il est la représentation des citoyens et contribuables parisiens qui participent pour partie à son budget de fonctionnement.

Pour toutes ces raisons, sur proposition de Violette BARANDA et du groupe des éluEs Vert, le Conseil de Paris,

Emet le v?u :

que la Préfecture de police inscrive dans le cahier des clauses techniques particulières, l'interdiction des substances présentes dans les peintures, colles, solvants, produits d'entre-tien, (éthers de glycol des groupes 1, 2 et 3 et autres hydrocarbures dangereux pour la santé) et recourt à des produits de substitution de type 3b.