Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de l'appel d'offres ouvert relatif à des travaux de maintenance et d'aménagement dans les bureaux et garages du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux en trois lots séparés pendant une période d'un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an ;

Vu le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de l'appel d'offres ouvert, en 3 lots séparés, relatif à l'exécution de travaux de maintenance et d'aménagement dans les bureaux et garages du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à l'exécution, en trois lots séparés, de travaux de maintenance et d'aménagement dans les bureaux et garages du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour une période d'un an à compter de la date de notification, et reconductible dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses résultant de ces marchés seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire, chapitre 23, compte 2313 de la section d'investissement et au chapitre 61, compte 61525 de la section de fonctionnement du budget annexe du STTAM au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous réserve de décision de financement.