Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Après les tragédies que nous avons vécues à Paris, la précarité, les difficultés à vivre, à accéder à un logement ont révélé au grand jour l'ampleur de la crise à laquelle nous sommes confrontés.

Dans un tel contexte qui appelle des mesures fortes en faveur du logement, le Préfet de Police ne trouve rien de mieux à faire que de prendre des arrêtés administratifs pour insalubrité visant à fermer des hôtels meublés à Paris.

Une nouvelle fois ce sont des familles en grande difficulté sociale, souvent demandeuses du droit d'asile, qui sont tenues de quitter les lieux où elles vivent.

En agissant ainsi unilatéralement, le Préfet de Police essaie de dégager l'Etat de toute obligation de relogement et tente de la transférer aux associations, au CCAS qui ont pris en charge ces familles.

Cette situation est humainement intolérable.

L?avenir de ces familles, demandeuses de logements définitifs doit être intégré à l'action qui est menée en matière de résorption d'habitat insalubre, dégradé, dangereux. Et l'Etat doit être le premier impliqué.

Ne pas prendre en compte cette dimension reviendrait à aggraver encore la crise du logement à Paris.

Les familles concernées risquent d'être privées des soutiens financiers dont elles disposent et, pour certaines, de voir leurs démarches en cours de régularisation au titre de séjour remises en cause.

Compte tenu de cette situation, et sur la proposition de MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et des élu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu :

-que M. le Maire de Paris demande au Préfet de Paris demettre en ?uvre le relogement définitif des familles concernées par la fermeture des hôtels meublés qu'il vient de décider ;

- que ces relogements soient mis en ?uvre dans l'urgence en créant une cellule de crise associant la Ville de Paris, la Préfecture de Paris, les mairies d'arrondissement, les associations d'aide aux demandeurs d'asile, les associations de locataires, les représentants des familles concernées.