Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer une consultation sur appel d'offres ouvert pour l'assistance à l'élaboration d'une stratégie de partenariat, à la recherche, la passation et le suivi de conventions de partenariat dans le cadre des opérations Paris plage Nuit blanche et des expositions ou manifestations conduites par la Direction générale de l'information et de la communication de la Mairie de Paris et de souscrire le marché en résultant ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'assistance à l'élaboration d'une stratégie de partenariat, à la recherche, la passation et le suivi de conventions de partenariat dans le cadre des opérations Paris Plage, Nuit Blanche et des expositions ou manifestations conduites par la Direction Générale de l'Information et de la Communication de la Mairie de Paris, selon les dispositions des articles 33, 52 à 59, 71-I-1 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés, l'acte d'engagement et le bordereau de prix unitaires ainsi que le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du CMP et dans l'hypothèse où la CAO déciderait qu'il sera procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. En l'absence d'une telle décision, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de fonctionnement de 2005, 2006, 2007 et 2008 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6288.