Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la conclusion avec l'association ?AURORE? d'une convention de mise à disposition temporaire de logements vacants dépendant de l'immeuble communal situé 17 rue Gutenberg (15e) durant la durée des travaux de réhabilitation de son foyer-logement de la rue des Cévennes (15ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu la saisine du Maire du 15e arrondissement, en date du 31 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention demise à disposition gracieuse, au profit de l'association ?AURORE?, de 7 logements vacants ainsi qu'une ancienne boutique situés dans le bâtiment sur rue et 1 logement vacant situé au rez-de-chaussée du bâtiment sur cour de l'immeuble communal situé 17 rue Gutenberg (15e), dont le texte est joint à la présente délibération, pendant la durée des travaux de réhabilitation du foyer-logement de la rue des Cévennes.