Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 mars 2004 autorisant l'implantation d'une crèche collective de 30 berceaux, 10-12, rue Daubigny, en application de l'article L 2511-13 du code susvisé ;

Vu l'attribution par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris d'un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage à la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.) pour la réalisation dudit équipement de petite enfance, à l'occasion de sa séance du 11 mars 2004 ;

Vu la délibération en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.) ledit marché de mandat de maîtrise d'ouvrage ;

Vu la délibération en date des 15 et 16 novembre 2004 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt des demandes de permis de démolir et de construire dont l'obtention est nécessaire à la réalisation de l'équipement susvisé ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l'approbation de la passation d'un avenant n°1 au marché de mandat de maîtrise d'ouvrage précité et l'autorisation de signer ledit avenant ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005, en application de l'article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ,

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d'un avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d'ouvrage notifié le 14 juin 2004 par la Ville de Paris à la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.) pour l'aménagement d'une crèche collective de 30 berceaux, 10-12, rue Daubigny (17e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.