Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer trois marchés relatifs à la fourniture de prestations traiteurs simplifiées pour les services de la Ville de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics, pour une période d'un an à compter de leur notification et reconductibles, dans les mêmes termes, au maximum deux fois ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées la passation de trois marchés séparés relatifs à la fourniture de prestations traiteurs simplifiées pour les services de la Ville de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses particulières et les cahiers des clauses types valant acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer trois marchés relatifs à la fourniture de prestations traiteurs simplifiées pour les services de la Ville de Paris avec les candidats placés en première position dans le classement d'analyse des offres en application de l'article 30 du code des marchés publics, pour une période d'un an à compter de leur notification et reconductibles, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement, sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 sous réserve de la décision de financement, rubrique 20, chapitre 011, natures 6232, 6257 et 60623.