Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'inscrire en recette au budget d'investissement de la Ville de Paris les sommes à recouvrer à la suite de diverses procédures d'acquisition ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à recouvrer les sommes dues (capital et intérêts) à la Ville de Paris à la suite de diverses procédures d'acquisition énumérées dans l'exposé des motifs susvisé.

Art. 2.- La recette principale escomptée de 1.900.722,89 euros à recouvrer à la suite des diverses procédures visées à l'article 1er est inscrite comme suit :

- rubrique 8249, article 21321, chapitre 21 n°mission 90006-99, activité 180, n° individualisation 05V00092DU, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 1.887.206,06 euros ;

�. - n°opération 4002810000 pour 6.860,21 euros

�. - n°opération 4001910000 pour 21.952,66 euros

�. - n°opération 4003160000 pour 4.573,47 euros

�. - n°opération 4002310000 pour 13.446,00 euros

�. - n°opération 4001950000 pour 11.127,70 euros

�. - n°opération 4001300000 pour 1.829.246,02 euros

soit un total de 1.887.206,06 euros ;

-rubrique 824, article 778, chapitre 77, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 13.516,83 euros.