Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Ecole du chat libre de Clichy la Garenne pour son action sur le territoire parisien ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l'Ecole du chat libre de Clichy la Garenne, pour son action sur le territoire parisien de suivi sanitaire de la population féline de deux cimetières parisiens.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 823, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2005.