Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL ?Le Tarmac de la Villette?, 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL ?Le Tarmac de la Villette?, (211 avenue JeanJaurès, 75019 PARIS), afin de soutenir les spectacles L?invisible de Philippe Blasband, Des Espoirs d'Irène Tassembedo, et Biokhraphia de Lina Saneh et Rabih Mroué au ?Tarmac de la Villette? 211, avenue Jean-Jaurès 75019 Paris (tiers W00187) du 19 juillet au 6 août 2005, du 16 août au 10 septembre 2005 et du 14 au 30 octobre 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574 :

�. - rubrique 33, ligne P003: Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture pour 40.000 euros,

�. - rubrique 04, ligne P005: Provision pour l'aide à la présentation de spectacles francophones à Paris au titre des relations internationales et de la francophonie pour 10.000 euros.

Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.