Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à une association de commerçants du 17e arrondissement afin de l'aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2004 ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à ?l'Association marché Poncelet-Bayen?, sise 11, rue Poncelet (17e) (C00022 / 2005), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 23.455 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d'un montant total de 8.000 euros, sera imputée à l'article 6574-94-P004, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l'association des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.