Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Studio J.R. ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 960 euros est attribuée à l'association ? Studio J.R (X 06009 2005 03097) qui a son siège social au 39 avenue Gambetta dans le 20è arrondissement, pour la réalisation d'un concert à l'Hôtel de Ville.

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 nature 6574, rubrique 313, ligne P 013 : ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la mémoire?.