Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement en date du 5 juin 2001 autorisant l'implantation d'une halte-garderie au 21, rue de Provence (9e), en application de l'article L. 2511.13 du code susvisé ;

Vu la délibération en date du 24 septembre 2001 par laquelle M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société de gérance d'Immeuble Municipaux une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une halte-garderie, 21 rue de Provence (9e) ;

Vu la délibération, en date du 21 janvier 2002, par laquelle

M. le Maire de Paris autorise la désignation de M. FrançoisCLERMONT, en qualité de maître d'?uvre pour la réalisation de cette halte-garderie.

Vu la délibération en date du 10 décembre 2002 par laquelle M. le Maire de Paris autorise le dépôt du permis de démolir et du permis de construire pour la réalisation de cette même halte-garderie ;

Vu la délibération en date du 24 novembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société de gérance d'Immeuble Municipaux un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 13 novembre 2001 pour la réalisation d'une halte-garderie, 21 rue de Provence (9e) ainsi que de signer l'avenant n° 1 du marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de l'opération susvisée ;

Vu la délibération en date du 10 mai 2004 par laquelle M. le Maire de Paris approuve et autorise la signature par les mandataires de la Ville de Paris des marchés et avenants conclus en son nom et pour son compte ;

Vu la délibération en date du 27 et 28 septembre 2004, par laquelle M. le Maire de Paris approuve et autorise la signature par la Société de Gestion Immobilière municipaux, mandataire de la Ville de Paris, l'avenant n°1 au marché travaux conclu en son nom et pour son compte pour la réalisation de la halte-garderie 21 rue de Provence (9e) par la société SCR 13 avenue Morane Saulnier 78147 Vélizy Cedex ;

Vu l'avis de la CAO du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature de l'avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et de Société de Gérance d'Immeuble Municipaux (S.G.I.M.) pour la réalisation d'une halte-garderie de 35 places au 21 rue de Provence (9e), de l'avenant n° 2 du marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de l'opération susvisée ; de l'avenant n° 2 au marché travaux pour la réalisation de l'opération susvisée avec la société SRC (groupe Vinci) ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2005, en application de l'article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 13 novembre 2001 conclue entre la Ville de Paris et Société de Gérance d'Immeuble Municipaux relatif à la réalisation d'une halte-garderie 21, rue de Provence (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris autorise à signer cet avenant.

Art. 3.- Est approuvé l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre M. François CLERMONT, Architecte, relatif à l'opération susvisée.

Art. 4.- M. le Maire de Paris autorise à signer cet avenant n°2 du marché de maîtrise d'?uvre.

Art. 5.- Est approuvé l'avenant n° 2 au marché travaux conclu au nom et pour le compte le la Ville de Paris pour la réalisation de l'opération décrite ci-dessus avec la Société SRC (groupe Vinci) 13 avenue Morane Saulnier 78147 Vélizy Cedex.

Art. 6.- M. le Maire de Paris autorise à signer cet avenant n° 2 du marché travaux.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99 .010 du budget d'Investissement de la Ville de Paris 2005 et ultérieurs, sous réserve de décision de financement.