Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer deux avenants aux marchés de prestations de services conclus en application de l'article 30 du code des marchés publics avec les groupements représentés respectivement par Mme Elena Duprez et M. Jean Stéphane de Seynes de Maysonnade ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 au marché 04/41145 conclu en application de l'article 30 du code des marchés publics avec le groupement représenté par Mme Elena Duprez et portant de 120.034,15 euros TTC à 121.529,15 euros TTC le montant initial du marché.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 au marché 04/41146 passé en application de l'article 30 du code des marchés publics avec le groupement représenté par M. Jean Stéphane de Seynes de Maysonnade et portant de 36.913,40 euros TTC à 38.717,45 euros le montant initial du marché.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 3.300 euros TTC sera imputée au chapitre 23, nature 2316, rubrique 322, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.