Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l'avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?Fédération des Centres Sociaux. Quartier Curial - Cambrai - Alphonse-Karr? (19e) une convention et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Fédération des Centres Sociaux. Quartier Curial - Cambrai - Alphonse-Karr? (19e).

Art. 2.- Une subvention de 22.195 euros est attribuée à la Fédération des Centres sociaux de Paris (P00021 Astre 200504057), 21, rue d'Enghien (10e), pour des travaux d'aménagement et un équipement en mobilier et matériels bureautiques et informatiques.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, article 6572, ligne E006 ?Provision pour subvention d'équipement au titre de la Politique de la Ville?, du budget municipal 2005.