Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de la Ville de Paris à l'association la Voie de la Lune pour la réalisation d'un jardin pédagogique au sein du collège Georges Brassens (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 7.000 euros est attribuée à l'association La Voie de la Lune pour la réalisation d'un jardin pédagogique au sein du collège Georges Brassens (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 065, rubrique 823, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2005.