Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux du jardin Debergue Rendez-Vous (12e) et lui demande l'autorisation de déposer le permis de construire et de lancer les marchés de travaux correspondants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux de création du jardin Debergue Rendez-Vous (12e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de deux marchés sur appel d'offres ouvert avec variantes :

- le premier, pour la réalisation du jardin, en 5 lots séparés, selon la procédure des articles 10, 33, 40, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics ;

-le second, pour la réalisation du local de service et depersonnel, passé soit en entreprise générale, soit en groupement d'entreprises, selon la procédure des articles 33, 40, 57, 58, et 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment dans le jardin Debergue Rendez-Vous (12e).

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128, 2184, 2312 et 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.