Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La version réactualisée du site ?Paris.fr? devait permettre d'améliorer l'accès à l'information des parisiennes et des parisiens. Or, le résultat est que certaines rubriques sont beaucoup plus difficilement consultables que sur la version antérieure. C?est le cas notamment de la rubrique ?débats et délibérations du Conseil de Paris?, l'accès aux débats et délibérations intégraux ayant été largement modifié. Jusqu?à récemment le moteur de recherche permettait d'avoir accès à l'intégralité des débats et délibérations du Conseil de Paris depuis 1995 au format HTML. Le format HTML permettant une recherche dans le corps du texte, il permettait également la recherche par mot clé.

Depuis novembre 2004, les débats et délibérations ne sont plus accessibles qu'au format PDF. Cela signifie que les recherches par ?mot ou expression? ne sont plus possibles sur des documents postérieurs à cette date. Il s?agit désormais pour les usagers de rechercher dans chaque ?Bulletin Municipal Officiel? et ?Bulletin Départemental Officiel? du Conseil de Paris concerné les occurrences qui les intéressent. Cela représente une recherche très fastidieuse et aléatoire, le format PDF n'étant pas adapté à ce type de recherche. Par ailleurs, les documents ainsi imprimés sont très lourds et nécessitent un matériel des plus perfectionnés dont ne disposent même pas les ConseillerEs de Paris !

Sur proposition de Véronique DUBARRY et des éluEs du groupe ?les Verts?,

Emet le voeu que :

Conformément au travail de ?modernisation du service public? engagé par la Ville tendant à rendre accessible au plus grand nombre l'ensemble des services et travaux de la municipalité parisienne via le site internet de la Ville, l'ensemble des débats et délibérations du Conseil de Paris à compter de novembre 2004 soient à nouveau accessible en ligne au format HTLM.