Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

?L?Hôtels-Réunis?, (69 rue des Haies, 75020 Paris), abrite depuis plusieurs années des familles de demandeurs d'asile, suivies par l'APTM, la Cafda, l'Ordre de Malte.

Après une visite de sécurité incendie, les services techniques de la Préfecture ont émis un avis défavorable et ont demandé au propriétaire de l'hôtel de réaliser des travaux de mise en conformité. Les associations qui suivent les 29 familles ont entrepris de les reloger dans d'autres hôtels.

Ce nécessaire relogement des familles pose plusieurs problèmes :

- d'une part, les chambres d'hôtels proposées jusqu?à présent, soit à Paris, soit en banlieue, ne semblent pas présenter des conditions de sécurité très supérieures à celles de l'HR. D?autre part, la disposition des lieux (chambres ne communiquant pas les unes avec les autres pour des membres d'une même famille, parents-enfants, absence de cuisine etc.) rendent la vie quotidienne très difficile ;

-de plus, ces hôtels, quand ils sont en banlieue, obligentles familles à déposer de nouvelles demandes de régularisation puisqu?elles changent de Préfecture ;

- enfin, ces évacuations-relogements obligent les enfants à interrompre une scolarité commencée dans le quartier.

Désorientées par ces propositions, les familles refusent de quitter l'HR, elles refusent d'errer d'hôtels en hôtels. Certaines ont fait l'expérience dramatique de l'hôtel Opéra. D?autres disent avoir déménagé jusqu?à 22 fois depuis leur arrivée en France.

Mais les associations chargées du suivi ont commencé à radier les familles de leur fichier, entraînant la suppression des prestations qui leur étaient attribuées.

La Mairie du XXe arrondissement à voté un voeu de soutien en conseil d'arrondissement le 2 novembre 2005 et propose d'organiser une table ronde avec des représentants de la Mairie, de la Préfecture, des associations qui suivent ces familles et les familles elles-mêmes afin de trouver une solution satisfaisante.

Mais, pour que ces familles puissent bénéficier d'un logement stable, il faut qu'elles obtiennent un droit au séjour. L?examen rapide et bienveillant de leurs dossiers est aujourd?hui une priorité.

En ce sens, nous demandons au Maire de Paris, Bertrand DELANOË, de soutenir cette démarche auprès du Préfet de police afin de régler au mieux le cas de ces familles. Il conviendrait, à des fins d'anticipation, de savoir au plus vite le nombre et la localisation des hôtels concernés.

Aussi, sur la proposition de Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Marie-Pierre MARTINET, M. Denis BAUPIN et de l'ensemble du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de Parisafin qu'il y ait un examen rapide et bienveillant de leur dossier, pour permettre à l'ensemble des familles d'être logé dans des logements sociaux et dans des logements issus du dispositif voté en septembre mobilisant les logements déconventionnés des SEM.