Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la délibération DMG 07 portant sur le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture, en 9 lots, de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds, de pièces détachées, accessoires. produits et la réparation de véhicules municipaux parisiens, a été adoptée lors de la séance du Conseil de Paris d'octobre 2005.

Considérant qu'au cours de la discussion de cette délibération au sein de notre assemblée, la question des dangers environnementaux des systèmes de climatisation a été mise en exergue.

Considérant que ceux-ci se révèlent incompatibles avec l'objectif annoncé dans le cadre de cette délibération et de ce marché public d'une large place faite à la protection de l'environ-nement, prise sous l'angle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet la présence de systèmes embarqués de climatisation alourdie les véhicules et augmente d'autant leur consommation et donc leur émissions de substances polluantes. De plus, en fonctionnement, ces systèmes augmentent la consommation des véhicules de 8 à 10 % et jusqu?à 30 % en ville, alors que le liquide frigorigène qu'ils intègrent se révèle être, en cas de fuites ou d'absence dé recyclage en fin de vie, un puissant gaz à effet de serre (jusqu?à 1.300 fois plus destructeur que le dioxyde de carbone).

Considérant que la proposition faite par le Groupe Les Verts au cours de l'étude de la délibération DMG 07, que les TAM ne se portent pas acquéreurs de systèmes de climatisation pour les berlines, quand ceux-ci sont proposés en option, n'a pas été retenue par l'exécutif municipal.

Considérant qu'à tout le moins, une municipalité soucieuse de la protection de l'environnement et de la qualité sanitaire de l'air respiré par ses administrées devrait faire en sorte de limiter au maximum l'usage de la climatisation, quand celle-ci est utilisée à titre de confort.

Considérant que pour y parvenir, les services des TAM pourraient élaborer un ?référentiel d'utilisation? de la climatisation pour les véhicules qui en sont équipés, dans le but de sensibiliser leurs utilisateurs aux enjeux en matière de qualité de l'air et de santé publique de l'utilisation de la climatisation (surtout en période de pic de chaleur et donc de pollution), et d'indiquer des préconisations pour un usage raisonné de ce système (limitation de l'usage lors des seuls pics de chaleur, limitation du différentiel de température intérieure / extérieure à quelques degrés suffisant pour procurer une sensation de confort ?).

Aussi, sur la proposition de Mme Nicole AZZARO et des élu-es du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

-qu'un ?référentiel d'utilisation? soit rédigé à l'attention desconducteurs et usagers des véhicules municipaux équipés d'un système de climatisation embarquée, dans le but d'y présenter les enjeux en matière de santé publique de l'usage de la climatisation, ainsi que d'y fournir des indications précises quant à un usage raisonné de ce système.