D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la d�lib�ration DMG 07 portant sur le lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture, en 9 lots, de v�hicules particuliers, utilitaires et poids lourds, de pi�ces d�tach�es, accessoires. produits et la r�paration de v�hicules municipaux parisiens, a �t� adopt�e lors de la s�ance du Conseil de Paris d?octobre 2005.

Consid�rant qu?au cours de la discussion de cette d�lib�ration au sein de notre assembl�e, la question des dangers environnementaux des syst�mes de climatisation a �t� mise en exergue.

Consid�rant que ceux-ci se r�v�lent incompatibles avec l?objectif annonc� dans le cadre de cette d�lib�ration et de ce march� public d?une large place faite � la protection de l?environ-nement, prise sous l?angle de la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. En effet la pr�sence de syst�mes embarqu�s de climatisation alourdie les v�hicules et augmente d?autant leur consommation et donc leur �missions de substances polluantes. De plus, en fonctionnement, ces syst�mes augmentent la consommation des v�hicules de 8 � 10 % et jusqu?� 30 % en ville, alors que le liquide frigorig�ne qu?ils int�grent se r�v�le �tre, en cas de fuites ou d?absence d� recyclage en fin de vie, un puissant gaz � effet de serre (jusqu?� 1.300 fois plus destructeur que le dioxyde de carbone).

Consid�rant que la proposition faite par le Groupe Les Verts au cours de l?�tude de la d�lib�ration DMG 07, que les TAM ne se portent pas acqu�reurs de syst�mes de climatisation pour les berlines, quand ceux-ci sont propos�s en option, n?a pas �t� retenue par l?ex�cutif municipal.

Consid�rant qu?� tout le moins, une municipalit� soucieuse de la protection de l?environnement et de la qualit� sanitaire de l?air respir� par ses administr�es devrait faire en sorte de limiter au maximum l?usage de la climatisation, quand celle-ci est utilis�e � titre de confort.

Consid�rant que pour y parvenir, les services des TAM pourraient �laborer un ?r�f�rentiel d?utilisation? de la climatisation pour les v�hicules qui en sont �quip�s, dans le but de sensibiliser leurs utilisateurs aux enjeux en mati�re de qualit� de l?air et de sant� publique de l?utilisation de la climatisation (surtout en p�riode de pic de chaleur et donc de pollution), et d?indiquer des pr�conisations pour un usage raisonn� de ce syst�me (limitation de l?usage lors des seuls pics de chaleur, limitation du diff�rentiel de temp�rature int�rieure / ext�rieure � quelques degr�s suffisant pour procurer une sensation de confort ?).

Aussi, sur la proposition de Mme Nicole AZZARO et des �lu-es du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

-qu?un ?r�f�rentiel d?utilisation? soit r�dig� � l?attention desconducteurs et usagers des v�hicules municipaux �quip�s d?un syst�me de climatisation embarqu�e, dans le but d?y pr�senter les enjeux en mati�re de sant� publique de l?usage de la climatisation, ainsi que d?y fournir des indications pr�cises quant � un usage raisonn� de ce syst�me.

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