Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u voté par le Conseil du 11e arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;

Considérant que la Commission de sécurité de la Préfecture de Police vient de déclarer que l'hôtel meublé situé 60 rue Sedaine dans le XIe arrondissement de Paris, n'était pas en conformité avec la réglementation, ce qui a conduit le Préfet à prendre un arrêté interdisant la poursuite de l'exploitation de cet établissement ;

Considérant qu'en conséquence, les familles qui occupent ledit hôtel meublé se sont vu signifier, soit par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, soit par des associations d'aide aux demandeurs d'asile, la suspension à compter de la fin du mois de novembre 2005 de la prise en charge financière dont ils bénéficient ;

Considérant par ailleurs que le dossier de certaines de ces familles est en cours d'étude à la Préfecture de Police de Paris, pour une régularisation de leur situation au titre du séjour, et que tout changement de Département entraînerait pour elles un redémarrage à zéro des procédures ;

Considérant que ces familles vont être de fait amenées à quitter les lieux et seront privées de ressources financières, les plus précaires risquant donc de se retrouver sans logement ;

Considérant que compte tenu de la crise actuelle du logement à Paris, ces familles rejoindront le nombre des mal logés en situation de grande précarité, d'autant que des arrêtés de ce type interdisant la poursuite de l'exploitation ou imposant la fermeture, sont sur le point d'être pris à l'encontre de nombreux hôtels à Paris et en Ile-de-France ;

Sur la proposition de Mme Liliane CAPELLE, M. Georges SARRE et des élus du groupe MRC, M. Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, Mme Khédija BOURCART et des élus du groupe ?Les Verts?, M. Jacques DAGUENET et des élus du groupe communiste,

Emet le voeu :

�. -Que la Mairie de Paris demande au Préfet de Paris, auCentre d'Action Sociale de la Ville de Paris, et aux associations d'aide aux demandeurs d'asile, de coordonner leurs efforts pour fournir aux familles régulièrement inscrites au fichier des demandeurs de logement un relogement définitif, et pour les autres des propositions d'hébergement décent et correspondant à leur situation actuelle afin de leur éviter de nouveaux ballottements dans l'attente de leur régularisation et à terme de leur relogement définitif.

�. -Que la Mairie de Paris demande au Préfet de Police, deprendre les dispositions nécessaires en vue d'empêcher le propriétaire, une fois cet hôtel meublé évacué, de reprendre son négoce sans avoir au préalable rempli ses obligations.

- Que la Ville de Paris engage dans ce cas, et chaque fois que cela sera possible dans des situations équivalentes, les démarches nécessaires en vue de se rendre propriétaire des immeubles concernés.