D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention attribu�e � l?association ?PRIMO LEVI? sise 107, avenue Parmentier 75 011 - PARIS dans le cadre de son projet de prise en charge de femmes africaines victimes de tr�s graves s�vices.

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 25 000 euros attribu�e au b�n�fice de l?association ?PRIMO LEVI? sise 107, avenue Parmentier (11e). (n� DOSSIER : 2005 04012 n� Tiers : X 00786).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec PRIMO LEVI la convention d?objectifs fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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