Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Bureau des Congrès et des Salons de Paris" une convention en vue de définir les relations de partenariat entre la Ville de Paris et ladite association. M. Pierre GABORIAU et Mme Isabelle de KERVILER, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Bureau des Congr�s et des Salons de Paris" une convention en vue de d�finir les relations de partenariat entre la Ville de Paris et ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission, et par Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 1�re Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Bureau des Congr�s et des Salons de Paris" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�finir les relations de partenariat entre la Ville de Paris et ladite association.