Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ?Patronage laïque du 15e - Maison Pour Tous? et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ?Patronage laïque du 15e - Maison Pour tous?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant total de 30.000 euros est attribuée à l'association ?Patronage laïque du 15e - Maison Pour tous? (D01135), sise 72, rue Felix-Faure (15e).

Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 30.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.