Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au cinéma du Panthéon située 13 rue Victor Cousin - 75005 Paris, afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l'année ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au cinéma du Panthéon située 13 rue Victor Cousin 75005 Paris, afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l'année.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 24.000 euros est attribuée au cinéma du Panthéon (Société d'exploitation du cinéma du Panthéon).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 24.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.