Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Les associations d'éducation populaire font actuellement l'objet de graves remises en cause dans leur fonctionnement de la part du gouvernement français, menaçant ainsi leur pérennité même.

Ces acteurs de première importance dans le domaine de l'accompagnement scolaire et social de la jeunesse forment des vecteurs importants du lien social, notamment dans les quartiers populaires de la capitale et plus généralement sur le territoire national.

Pour ne citer qu'une association, la Ligue de l'En-seignement, son financement provenant de l'Etat a brutalement été réduit de 75 % alors que dans le même temps, la subvention du ministère de l'Education Nationale à son endroit baissait de 7 %. Toutes les associations d'éducation populaire sont touchées. Par ailleurs, elles se montrent à juste titre très préoccupées par l'éventuelle baisse de moitié du financement du Conseil de développement de la vie associative qui permet de former les bénévoles constituant les forces vives de ces associations.

Alors qu'aujourd?hui, lundi 14 novembre, est discuté à l'Assemblée Nationale le poste ?enseignement scolaire? du budget 2006 de l'Education Nationale, l'inquiétude demeure concernant la remise en cause par le gouvernement (sous le prétexte d'une interprétation équivoque de la loi organique relative aux lois de finances) des 800 postes d'enseignants jusqu?alors mis à la disposition de ces associations par le ministère.

Le Gouvernement assure que la remise en cause de ces mises à disposition sera compensée par une hausse des subventions permettant aux associations de financer elles-mêmes ces postes. Malheureusement, on ne peut que douter de la pertinence et de la solidité de l'argument au regard de l'actuelle politique de l'Etat, qui s?acharne à réduire drastiquement les subventions aux associations d'éducation populaire.

Pour toutes ces raisons,

Sur proposition de Mme Anne Le Strat et de M. Christophe Najdovski,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris intervienne solennellement auprès du Gouvernement pour que cessent ces atteintes à la pérennité et à la survie des associations d'éducation populaire et qu'il revienne sur les suppressions de subventions et de mises à disposition de poste d'enseignant récemment décidées.