Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 28 octobre 2005, par lequel M. le Préfet de police lui propose de désigner le maître d'oeuvre et d'approuver le marché correspondant pour la rénovation de l'atrium et de l'amphithéâtre de l'institut médicolégal, 2 place Mazas (12e). ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère : Article premier.- Le groupement composé de M. MORLAT

B. en qualité d'architecte mandataire ayant pour cotraitants la

S.A.R.L BECIP et l'E.U.R.L. ACCORD ACOUSTIQUE en qualité de B.E.T., la S.A.R.L. ACTE 2 PAYSAGE en qualité de paysagiste et la S.A.R.L. BECIP en qualité d'économiste est désigné comme maître d'?uvre pour la rénovation de l'atrium et de l'amphithéâtre de l'institut médico-légal, 2 place Mazas (12e).

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 128.000 euros TTC (TVA 19,6 %) est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2005, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2031 et 2033, opération 05.2005.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.