Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association Union pour la Vie Associative du Grand Montmartre ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 2 novembre 2003 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association ?Union pour la Vie Associative du Grand Montmartre (18ème, 9ème et 10ème arrondissement) UVA Grand Montmartre? dont le siège social est situé 9 rue Duc 75018 Paris (dossier D09341 2005 02895).

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 5.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.