Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.A. SAGEM Défense Sécurité un avenant au marché conclu avec la S.A. SAGEM, suite à l'apport-scission consenti par SAGEM S.A. à la société SAGEM Défense Sécurité de sa branche ?défense et sécurité? ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la sociétéSAGEM (S.A.) d'une part et la société SAGEM Défense Sécurité (S.A.) d'autre part, l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 03 05 221 relatif à la fourniture de cartes à puces destinées aux services de la Mairie de Paris, conclu avec la société SAGEM (S.A.). Ledit avenant a pour objet de substituer à la société SAGEM SA (RCS PARIS 562.082.909), la société SAGEM Défense Sécurité (RCS Paris 480.107.911).