Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention de délégation de service public du 3 avril 2003 relative à la gestion des marchés aux puces de la rue Jean-Henri-Fabre et de la Porte de Clignancourt ;

Vu la convention de délégation de service public du 19 décembre 2003 relative à la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves ;

Vu la convention de délégation de service public du 30 décembre 2003 relative à la gestion des marchés de la Création ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le transfert des trois conventions signées entre la Ville de Paris et la société Paris-Marchés, à la société mère SOMAREP ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le transfert à la société SOMAREP des conventions énumérées ci-après, dont le texte est joint à la présente délibération, conclues entre la Ville de Paris et la Société Paris-Marchés :

�. -convention de délégation de service public du 3 avril2003 relative à la gestion des marchés aux puces de la rue Jean-Henri-Fabre et de la Porte de Clignancourt ;

�. -convention de délégation de service public du 19 décembre 2003 relative à la gestion du marché aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves ;

�. -convention de délégation de service public du 30 décembre 2003 relative à la gestion des marchés de la Création ;

Art. 2.- Est approuvée, pour chacune des conventions mentionnées ci-dessus, la signature d'un avenant, substituant la

S.A. SOMAREPau délégataire de service public initial la SARL Paris-Marchés.