Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 3.000 euros à l'école supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et de l'architecture intérieure Boulle, sise 9, rue Pierre-Bourdan (12e) ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l'école supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et de l'architecture intérieure Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e), numéro de tiers D07993.

Art. 2.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P007, du budget de fonctionnement de l'année 2005 de la Ville de Paris.