Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménage-ment/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;

Vu la délibération DPA 458 des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménage-ment-réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;

Vu l'avis émis par le Comité Technique Paritaire de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture dans sa séance du 15 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le dispositif d'astreinte des ateliers du STEGC ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article 3 b de la délibération DPA 458 des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris est complété comme suit :

?Un dispositif d'astreinte de jour à domicile les week-end et jours fériés est mis en place hors période de chauffe afin de prendre en charge toute intervention urgente relative au chauffage des équipements des piscines et bains-douches, selon les modalités suivantes :

-horaires : de 8h à 17h, samedis, dimanches et joursfériés ;

- constitution de l'équipe: 2 agents volontaires comportant un responsable et un adjoint.

Art. 2.- La présente délibération prend effet à compter du 1er septembre 2005.