Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de prestations de nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e) et du Trocadéro (16e) les week-ends et jours fériés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 novembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de prestations de nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e) et du Trocadéro (16e) ainsi que de certains secteurs du bois de Vincennes les week-ends et jours fériés.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en deux lots, sans variante, conformément aux articles 10, 14, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 611, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour 2006 et les exercices ultérieurs.