Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 avril 2003, autorisant l'implantation de l'équipement de petite enfance dénommé ci-après en application de l'article 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour l'aménagement d'une crèche collective de 30 berceaux, 193, rue Saint-Charles (15e) ;

Vu la décision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 8 novembre 2004, concernant l'attribution du marché de travaux qui doit être passé à cette fin avec le groupement solidaire Dumez-GTM ;

Vu la délibération, en date du 7 et 8 février 2005, autorisant le représentant de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), à signer ledit marché de travaux ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation pour le représentant de la R.I.V.P., mandataire de la Ville de Paris, de signer un avenant n°1 au marché de travaux passé pour la réalisation de l'équipement dénommé ci-dessus ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour l'aménagement d'une crèche collective de 30 berceaux dans un bâtiment existant sis 193, rue Saint-Charles, est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la réalisation dudit équipement de Petite enfance.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000.99.010? du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.