Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2005 DPE 007 des 7 et 8 février 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées pour les engins du Service Technique de la Propreté de Paris (4 lots) - lot n° 2 : fourniture de pièces détachées pour les engins de marque SEMAT ;

Vu la décision du 2 mai 2005 de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris par laquelle elle décide à l'unanimité d'attribuer le lot n° 2 du marché sur appel d'offre à la société OMB France ;

Vu le marché n° 05 64 020 du 12 juillet 2005, passé avec la société OMB France pour la fourniture de pièces détachées pour les engins de marque SEMAT du service technique de la propreté de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société d'Equipement Manutention et Transports l'avenant n° 1 au marché n° 05 64 020 du 12 juillet 2005 passé avec la société OMB France ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Sociétéd?Equipement Manutention et Transports SEMAT l'avenant n° 1 au marché n° 05 64 020 du 12 juillet 2005 passé avec la société OMB France pour la fourniture de pièces détachées pour les engins de marque SEMAT du service technique de la propreté de Paris.