Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

L?Ecole nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (ENSMIC) située dans le 13e arrondissement de Paris existe depuis 1924. Elle abrite dans ses locaux outre les enseignements de meunerie et des industries céréalières, deux laboratoires et la Rédaction de la revue ?Industries des Céréales? ainsi qu'une association d'anciens élèves.

Or, selon la presse, le Ministère et l'Association nationale de la meunerie française auraient décidé le rattachement de l'ENSMIC à l'Ecole nationale d'industrie laitière et des industries agroalimentaires (ENILIA) à Surgères dans le Poitou-Charentes.

A aucun moment les personnels n'ont été ni consultés, ni même prévenus de ce projet. Le Conseil Académique de l'Education Nationale, le Conseil Académique de la Formation Continue, le Haut Comité Education Economie Emploi et le Conseil Economique et Social n'ont pas été consultés non plus. De plus le Conseil d'administration de l'ENSMIC ne s?est prononcé à aucun moment en faveur d'un éventuel transfert au Ministère de l'Agriculture et a voté en revanche le 17 octobre dernier contre une délocalisation de l'ENSMIC à Surgères.

Il est à craindre qu'une telle délocalisation si elle devait avoir lieu soit le prélude d'une opération de spéculation immobilière qui alimenterait celle qui existe déjà sur Paris et dont souffrent les habitants de la Capitale.

Surgères, du fait de sa situation géographique pourra plus difficilement que l'actuelle localisation attirer les étudiants du nord, de l'est et du sud-est de la France. Ce transfert mettra fin aux enseignements de la licence professionnelle et à ceux du diplôme d'ingénieur céréalier. Il n'y aura plus de partenariat avec l'Université Paris VI et le CNAM. Le maintien des enseignements et le respect des droits des personnels ne seraient plus garantis.

Les personnels et leurs représentants demandent la transformation de l'ENSMIC en Etablissement public local d'enseignement (EPLE) avec transfert de compétences financières à la région Ile-de-France et la réalisation d'urgence de travaux de mise en sécurité incendie et d'équipement. Ils exigent également de maintenir tous les enseignements de la filière de formation, du brevet de technicien à celui d'ingénieur en passant par le bac professionnel, le BTS et la licence professionnelle. Ils souhaitent enfin que l'ENSMIC demeure sur son site actuel.

Par conséquent, sur proposition de Mme Nicole Borvo, M. Jacques Daguenet et les éluEs du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris lui demande par conséquent ce qu'il compte faire pour ouvrir le dialogue avec les personnels, attribuer les moyens nécessaires au bon fonctionnement de cet établissement et assurer le respect des garanties statutaires des enseignants.