Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer deux subventions compensatrices de loyer, pour l'année 2005, à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris, dont le siège social est situé 12 (10-18), cour Debille (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 96.661 euros est attribuée, à titre de compensation de loyer pour l'année 2005, à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) pour son siège social situé 12 (10-18), cour Debille (11e).

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 7.257 euros est attribuée à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP), à titre de compensation de loyer pour l'année 2005 pour les terrains de tennis situés 19, rue du Général-Malleterre (16e).

Art. 3.- Dans le cadre de l'attribution de ces subventions,

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association despersonnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) une convention, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de 2005 de la Mairie de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?.