Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association A3art ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 4 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association ?A3Art? dont le siège social est situé 7 rue de la Chaise -75007 Paris (dossier X05503 2005 00746).

Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 5.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.