Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l'association ?Le Petit d'Homme - Jardin d'Enfants Montessori?, gestionnaire d'un jardin d'enfants situé 6-8, rue des Bluets (11e), attribuant une subvention de fonctionnement au titre de 2005 dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant de 24.021 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Le Petit d'Homme - Jardin d'Enfants Montessori? (E00064) ayant son siège social 6-8, rue des Bluets (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 24.021 euros est allouée à l'association ?Le Petit d'Homme - Jardin d'Enfants Montessori? pour le fonctionnement du jardin d'enfants ?Le Petit d'Homme? situé 6-8, rue des Bluets (11e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2005.