Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association au titre de la politique de la ville ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 750 euros est attribuée à l'association ELELE-Migrations et cultures de Turquie, 20 rue de la Pierre-Levée (11e) (D04904 dossier n° 2005 03565) pour une action intitulée ?atelier bilingue main dans la main avec les enfants : mémoires de nos familles?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui précise l'objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 750 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.