Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 26.955 euros à l'association ?Médecins d'Afrique/Europe? sise 18 bis, rue des Rasselins (20e), et d'autre part de l'autoriser à signer une convention entre la ville de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Médecins d'Afrique/Europe? (X 03055) sise 18 bis, rue des Rasselins (20e) une convention entre la Ville de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 26.955 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique Relations Internationales nature 6574, Fonction 04, Ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.